Politique fiscale et application de la TVA
Selon votre lieu de résidence et votre statut (particulier ou entreprise), les règles fiscales varient.
Application de la TVA sur nos formations : Ce que vous devez savoir
1. Nos formations sont exonérées de TVA en France
En tant qu’organisme de formation agréé par l’administration fiscale française, nos formations professionnelles continues bénéficient d’une exonération de TVA en France.
Cela signifie que vous n’aurez pas de TVA à payer sur nos formations si vous êtes basé en France, que vous soyez une entreprise (B2B) ou un particulier (B2C).
✅ Facturation sans TVA pour nos clients en France
2. Si vous êtes basé dans l’Union Européenne
L’application de la TVA dépend de votre statut :
🔹 Vous êtes une entreprise (B2B) : Si vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire, la facturation est effectuée hors taxe (HT), et vous devrez autoliquider la TVA dans votre pays.
🔹 Vous êtes un particulier (B2C) : La TVA française s’applique, sauf si vous résidez dans un pays où la TVA sur la formation est régie par des règles locales spécifiques. Nous vous indiquerons la TVA applicable avant la facturation.
✅ Facturation HT pour les entreprises avec numéro de TVA intracommunautaire
✅ Facturation avec TVA française pour les particuliers
3. Si vous êtes basé hors de l’Union Européenne
Là encore, la distinction B2B/B2C s’applique :
🔹 Vous êtes une entreprise (B2B) : Nos prestations sont hors champ de la TVA française et vous recevrez une facture hors taxe (HT). Vous devrez vous conformer aux règles fiscales de votre pays. Veuillez préciser un numéro d’identification lors de votre inscription.
🔹 Vous êtes un particulier (B2C) : Selon les lois en vigueur dans votre pays de résidence, une TVA locale peut s’appliquer. Nous vous informerons des conditions avant l’achat.
✅ Facturation HT pour les entreprises hors UE
✅ Facturation avec TVA française pour les particuliers hors UE
4. Comment savoir si vous êtes concerné par la TVA ?
📌 Entreprise (B2B) : Assurez-vous de nous communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire (pour les entreprises basées dans l’UE) afin de bénéficier de la facturation HT.
📌 Particulier (B2C) : La TVA dépend de votre pays de résidence. Nous vous informerons du taux applicable avant l’inscription.
Si vous avez le moindre doute, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner et vous expliquer les modalités fiscales adaptées à votre situation.
💡 Contactez-nous pour toute question :
Vous pouvez nous écrire à cette adresse e-mail : contact@theagilecompany.org
“Rien ne vaut une conversation en face à face pour comprendre l’histoire de votre entreprise et découvrir ses besoins.”
Une rencontre totalement gratuite et sans obligation.
Nous vous expliquons tout sur l’Agilité organisationnelle et comment nous pouvons vous faire bénéficier de ses bienfaits pour votre équipe.